MOTONEIGE/LOIS ET RÈGLEMENTS

L'activité motoneige est encadrée par un ensemble de lois et règlements :

Code criminel du Canada Tout comme c'est le cas pour les véhicules routiers, le Code criminel interdit la

conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, la drogue, ou une combinaison des

deux.

La Loi sur les véhicules hors route (LVHR) Au Québec, c'est la Loi sur les véhicules hors route qui régit l'activité motoneige.

Celle-ci gère également tous les aspects de la pratique. Voici un survol des

éléments majeurs qui s'y retrouvent :

• Tout conducteur de motoneige doit être âgé d'au moins 16 ans. De plus,

les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude

démontrant qu'ils ont les compétences pour conduire une motoneige.

• Le conducteur d'une motoneige doit détenir un permis de conduire

valide routier autorisant la conduite d'un véhicule.

• Toute motoneige doit être immatriculée.

• Le propriétaire d'une motoneige doit détenir un contrat d'assurance

responsabilité civile d'un minimum de 1 M $.

• Les échappements modifiés et bruyants sont interdits.

• La circulation sur une terre privée sans l'autorisation du propriétaire est

strictement interdite.

• Il est obligatoire de respecter la signalisation dans les sentiers, y compris

les limites de vitesse.

• Le port du casque est obligatoire.

• Les heures de circulation à motoneige sont de 6 h à minuit (à moins d'y

être autorisé par une signalisation appropriée).

• Il est interdit de circulaire avec plus de passagers que ce pour quoi le

véhicule est conçu. Cependant, certaines exceptions sont prévues par la

loi, notamment, notamment suite à l'ajout d'un siège d'appoint

réglementaire.

• Il est interdit de circulaire à motoneige sur une voie publique à moins d'y

être autorisé par une signalisation appropriée.

• Il est interdit de pourchasser, mutiler ou tuer un animal

avec une motoneige.

Pour connaître toutes les règles définies dans la Loi sur les véhicules hors route,

veuillez consulter le site web du ministère des Transports au

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/V-1.3

Certificat d'aptitude Le regroupement des écoles de conduite ConduiPro a été mandaté pour

dispenser la formation aux conducteurs de 16 et 17 ans et émettre un certificat

d'aptitude aux candidats qui ont complété le cours théorique avec succès. Verser

obtenez de l'information additionnelle, visitez le conduipro.com ou composez le

1 877 766-3443.

Le permis d'apprenti conducteur Le permis d'apprenti conducteur est reconnu aux mêmes conditions que lors de

son utilisation sur la route pour les motocyclettes. C'est-à-dire que son détenteur

doit être accompagné d'une autre motoneige dont le conducteur est titulaire,

depuis au moins vingt-quatre mois, d'un permis de conduire valide.

Droit d'accès obligatoire en sentier La Loi sur les véhicules hors route donne aux clubs de motoneigistes le droit

d'exiger le paiement d'un droit d'accès pour circulaire dans les sentiers fédérés.

Vous devez donc détenir un droit d'accès avant d'emprunter un sentier de la

FCMQ.

Droit d'accès et assurance L'achat de votre droit d'accès aux sentiers FCMQinclut une police d'assurance

responsabilité civile de 1 M$. Cette police d'assurance vous protège en cas de

dommages ma-tériels ou corporels causés à une autre personne, et ce, partout

au Canada et aux États-Unis, que vous soyez en sentier, hors sentier ou encore

sur un terrain privé.